Le point sur notre situation et avis juridique concernant les cotisations

Mes Très Chers Frères,

Permettez-moi de relayer ici le message publié ce matin par Claude Seiler, Président de FMR, à propos de la situation où nous en sommes arrivés à ce jour, après l'entrevue du 14 février entre notre avocat, le Bâtonnier Francis Teitgen, la mandataire judiciaire de la GLNF et les représentants de F. Stifiani. Le compte-rendu est suivi d'un document très intéressant que je conseille à tout le monde de lire attentivement. Ce genre d'analyse sur le cas d'espèce est très rare et fera date dans les anales dans la doctrine juridique française. Il s'agit, en effet, d'un avis juridique intitulé « Etude sur les modalités de recouvrement des cotisations dues par les sociétaires de la GLNF » établie par le très éminent Professeur François-Xavier Lucas, professeur à l'école de droit de La Sorbonne, Université de Paris 1. Pour vous, qui êtes juristes ou anciens étudiants en droit, il s'agit d'un cas d'espèce à étudier, pour tous les autres, c'est une nouvelle preuve, s'il en fallait encore une, que les cotisations ne sont pas dues. Je ne peux que rappeler à F. Stifani et les OP/GMP qui le suivent dans sa folie destructrice, que la première phrase du point no. 10 de notre règle en 12 points précise dispose « Les Francs-Maçons cultivent dans leurs loges l'amour de la patrie, la soumission aux lois et le respect des autorités constituées. »

Nous vous en souhaitons bonne lecture.

Fraternellement, LDV

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Nous avons besoin de rigueur et de perspectives claires

L’administrateur judiciaire de la GLNF, Monique Legrand a reçu notre avocat, maître Francis Teitgen lundi 14 février, en présence des avocats de la GLNF, Olivier Pardo, Jean-Michel Baloup, de son avocat et d’Henri Sidéry.

Le principal objet de l’entretien portait sur les cotisations, mais aussi la position ambiguë de François Stifani et le calendrier des décisions à prendre au premier chef desquelles la convocation de l’Assemblée Générale.

Au titre des cotisations, l’administration de la GLNF a affirmé que la trésorerie était exsangue. C’est sur ce fondement que l’administrateur judiciaire a cru nécessaire d’appeler les cotisations 2010-2011.

Le seul problème est qu’entre les documents publiés il y a peu par la GLNF, qui faisaient apparaître une trésorerie positive et structurelle de 8M€ et cet aveu de dénuement, il y a l’équivalent d’une année de fonds de roulement qui a disparu. Dès lors, où les documents produits étaient faux ou l’information fournie est erronée. Pour en sortir, il n’y a qu’une solution, c’est de faire d’urgence ce que la majorité des Frères ont voté lors de l’AG du 25 mars 2010, c'est-à-dire un audit des comptes et pas seulement de la GLNF mais de toutes les structures qui y sont rattachées.

Que l’ancienne gouvernance de la GLNF ait vécu dans le flou, le mensonge et l’anathème est un souvenir douloureux, relayé ces derniers jours par les messages de certains GMP qui à l’image de François STIFANI, veulent nous convaincre qu’ils représentent la Régularité, après nous avoir infligé leurs dérives sectaires. Il convient que l’administrateur judiciaire y substitue la rigueur, l’impartialité et la transparence afin que nous puissions retrouver notre confiance et notre cohésion perdues.

Nous lui avons donc demandé de lancer cet audit et de prendre, en conséquence la décision qui s’imposera en fonction de l’état de la trésorerie une fois qu’on le connaîtra avec certitude.

En attendant, et comme l’a très bien expliqué maître Teitgen lors des Assises de la refondation, l’appel actuel de cotisation est inopérant car il n’est pas fondé sur une décision de l’Assemblée Générale. Seule, une situation de crise de trésorerie avérée pourrait justifier un appel de provision. En conséquence, aucune sanction ne peut être prise envers les VM ou les trésoriers des loges, seuls François Stifani et son administration porteront la responsabilité d’éventuels découverts.

Pour ce qui concerne, la position de François Stifani , il est clair qu’ayant démissionné du Conseil d’administration, il n’est plus Grand Maître et que s’il souhaite se représenter il doit le faire comme un candidat à l’égal de tous les autres c'est-à-dire ne plus occuper de fonctions où il pourrait biaiser le vote futur.  Se pose, à cet égard la légitimité des membres du Souverain Grand Comité qui ont été nommés peu avant la pseudo AG plurilocalisée du 16 octobre 2010, dans le seul but de gonfler les voix dans un superbe mouvement de « bourrage de comité ».

Enfin, il est urgent de fournir à l’ensemble des Frères de la GLNF un planning précis des décisions et actions que l’administrateur judiciaire doit prendre, en application du jugement du 7 décembre 2010 et de fixer dans ce cadre la date de la future AG. Maître Legrand s’y est engagée et elle diffusera prochainement une note circulaire sur ce point.

En attendant, et dans la ligne du mouvement lancé fin 2009 , des succès judiciaires que nous avons obtenus et de la démonstration de force que nous avons faite le 5 février 2011, je demande à tous les Frères de serrer les rangs derrière FMR et Myosotis pour parachever ce long combat par l’élection d’un Gand Maître qui saura restaurer la régularité et engager les réformes nécessaires.

Ce message s’adresse aussi, à tous les GMP et leurs Officiers, aux officiers nationaux, qui ont compris que notre volonté est de rassembler tous ceux qui souhaitent construire ensemble l’avenir de la Grande Loge Nationale Française dans le respect des valeurs et des hommes qui fondent notre institution.

Claude SEILER

Président de FMR

PS : Ci-jointe une nouvelle consultation que nous avons demandée au professeur LUCAS qui confirme l’impossibilité d’appeler les cotisations. Cette consultation a été remise à Maître LEGRAND.