Monsieur Stifani : partez, maintenant
Mes très chers Frères,
1) La règle en douze points de la GLNF dispose en son point n° 10 :
« Les Francs-Maçons cultivent dans leurs loges l'amour de la patrie, la soumission aux lois et le respect des autorités constituées. »
2) L'arrêt du 13 janvier 2012 de la Cour d'Appel de Paris énonce dans ses considérants comme irrecevable l'intervention en cause d'appel de M. Stifani autrement qu'en qualité de membre (sociétaire) ordinaire de l'association GLNF, puisque l'article 2-1 du Règlement intérieur de l'association GLNF stipule que le Président et le Grand Maître sont une et la même personne physique et qu'ayant démissionné de la première fonction le 21 janvier 2012, M. Stifani ne peut prétendre assumer la seconde. Par voie de conséquence, cet arrêt rend nulles, non avenues et donc de nul effet, les décisions prises par M. Stifani, ès qualité de Grand Maître prétendu, depuis sa démission du 21 janvier 2011.
Un arrêt d'une Cour d'Appel ne pouvant pas faire l'objet d'un appel suspensif et que même un pourvoi en cassation ne saurait suspendre la lecture du droit donné par la Cour d'Appel, sauf en cas de cassation et seulement à compter de la date de l'hypothétique cassation et pas avant, il ne nous reste plus qu'à constater, et compte tenu du texte sus-cité de la règle en douze points1), que nous n'avons pas de Grand Maître à la GLNF depuis le 21 janvier 2011. Ce que, par ailleurs, nous n'avons pas arrêté d'affirmer depuis sur ce blog qui fête aujourd'hui son premier anniversaire.
Sur ce, il est temps, M. Stifani, de partir immédiatement de la direction de la GLNF. Il est temps que tous ceux que M. Stifani a nommés à toute fonction depuis le 21 janvier 2011 remettent leurs tabliers et partent de leurs fonctions. Il est temps que le SGC retrouve sa composition qui était la sienne le 21 janvier 2011.
Toutes les loges suspendues, toutes les Provinces dissoutes, tous les Frères radiés depuis le 21 janvier 2011, doivent être re-incorporés, sans délai, au registre de l'association GLNF et en conséquence et en application des modalités prévues à cet effet, les Frères attitrés ont le droit de participer en tant que délégués à l'Assemblée Générale de l'association GLNF ; le non-payement des cotisations ne saurait constituer un obstacle puisqu'il n'y a pas eu d'Assemblée générale de l'association GLNF depuis 2010 pour décider de l'opportunité de l'appel aux cotisations et du montant de ces cotisations éventuellement appelées (rien ne dit en effet qu'une cotisation doit être nécessairement appelée et rien de présage non plus de son montant, tant que les délégués n'en décident). A contrario, toutes les entités nouvellement créées depuis le 21 janvier 2011 par décision ou délégation de M. Stifani n'ont aucune existence légale et sont réputées ne pas exister et bien entendu leurs délégués n'existent pas non-plus. Il est donc indispensable de tenir compte uniquement de l'état du registre des membres et des composantes de l'association GLNF à jour le 21 janvier 2011, tout en tenant compte des délégués des loges non-radiées et qui ont pu évoluer dans leur organisation interne depuis le 21 janvier 2011.
La donne ayant profondément changée, il me semble que la tenue de l'Assemblée générale en date du 4 février 2012, à savoir dans moins de trois semaines maintenant, est sérieusement compromise et devra être ajournée le temps de remettre les pendules à l'heure afin re-convoquer, dans les délais requis, les bons délégués.
Fraternellement,
1) Mais de toute manière, même en l'absence de cette règle en douze points, les lois de la République et les décisions de justice engagent tout le monde, a fortiori même la vie des Francs-maçons.