Ultimes coups d'arnaque du guide suprême
Mes très chers Frères,
Ce n'est plus de la grosse ficelle, c'est le câble d'une grue de chantier ! Vous pensiez avoir tout vu et tout entendu concernant le cas F. Stifani ? Que nenni ! Désavoué le 13 janvier 2012 par la Cour d'Appel de Paris (article), il s'auto-proclame Président de l'association GLNF le 17 janvier 2012 comme si de rien n'était. Et oui, en fait, c'était un gros malentendu, il n'avait jamais voulu dire qu'il démissionnait (voir le communiqué en PDF ici) !
Je vous transmets ci-après le communiqué de l'ULRF-FMR-Myosotis à ce propos qui et très clair.
(Vous pouvez aussi visiter le blog Lumière de F. Koch à ce propos : « Pour l’opposition, François Stifani a commis une stupide voie de fait »
Et, pour ne pas oublier, la revue de presse des Myosotis du 8 au 15 janvier 2012 ici (PDF)!
Fraternellement, LdV
Ultimes coups d'arnaque du guide suprême
La nouvelle manœuvre des avocats de la GLNF qui agissent, personne ne peut en douter, comme juges et parties ne résiste pas une seconde à l’analyse. Il s’agit purement et simplement d’une voie de fait sans aucune incidence légale quelconque, elle engage manifestement, tant vis à vis de l’association que de ses membres, la responsabilité personnelle de leurs auteurs et de ceux qui entendraient en bénéficier.
En effet, la démission du Conseil d’Administration et du Président en cette qualité est un fait avéré et incontestable. Elle n’a pas été motivée par des considérations autres que celle de la volonté du président de se soustraire à la décision toujours exécutoire du TGI de Paris ordonnant à celui-ci de mettre à l’ordre du jour de la plus prochaine Assemblée Générale sa propre révocation. C‘est ce qui a conduit le vice–président du tribunal M. KURZ, constatant la vacance des organes d’administration de la GLNF, à nommer un mandataire judiciaire ad’ hoc.
Cette démission est selon la jurisprudence irrévocable. La Cour de Cassation sur ce point dispose « que la démission d’un dirigeant d’association ou de société constitue un acte de juridique unilatéral ne nécessite aucune acceptation et ne peut faire l’objet d’aucune rétractation sauf si son auteur démontre que sa volonté n’a pas été libre et éclairée ».
Au surplus en l’espèce, la convocation du Conseil d’Administration démissionnaire ne pouvait en aucun cas permettre la nomination d’un nouveau président, celle-ci étant réservée à l’Assemblée Générale d’une part, et d’autre part, conditionnée dans les formes prévues par l’ordonnance nommant l’administrateur judiciaire en la forme. Contrairement à ce qu’écrit de manière mensongère les auteurs du communiqué, l’article 13 des statuts ne prévoit pas que le Conseil d’Administration puisse se réunir à la demande de la seule moitié des membres de droit mais à la moitié de l’ensemble de ses membres.
Au surplus les membres de droit qui sont cités dans le communiqué ont été nommés par François STIFANI.
Il est évident qu’une telle manœuvre, qui n’est d’ailleurs qu’une dernière tentative de faire obstacle à la chose jugée, trouvera sa sanction au moins sur le plan civil. Elle est surtout d’une stupidité confondante parce que sans issue aucune, puisque si elle avait pour but de faire écarter l’Administrateur Judiciaire, elle obligera son bénéficiaire, à savoir François Stifani, de se présenter devant la plus prochaine Assemblée Générale pour y faire voter sa propre révocation, qui devra intervenir dans le cadre d’une réunion d’un collège électoral rectifié des manœuvres d’éviction mises en œuvre par François Stifani pour tenter de fausser le résultat du vote.
Les Frères, quelles que soient leurs convictions, ne peuvent que condamner cette ultime manipulation et sauront le rappeler le moment venu, comme ils ont su faire obstacle le 3 décembre dernier à une parodie de tenue de Grande Loge.
L’UNION des LOGES REGULIERES FRANCAISES
Alain JUILLET
FMR MYOSOTIS
Claude SEILER, Dominique MOREAU